📅 Une Révolution Fiscale à Partir de Septembre 2026
À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Cette réforme, pilotée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), vise à simplifier les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et moderniser la gestion administrative des entreprises.
Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024 et s’appliquera progressivement :
- Septembre 2026 : Généralisation à toutes les entreprises (B2B, B2C, B2G) pour la réception des factures.
- Réduction de la fraude à la TVA : La dématérialisation permet un meilleur traçage des transactions.
- Gain de temps et d’efficacité : Automatisation des processus de facturation et réduction des erreurs.
- Harmonisation européenne : La France s’aligne sur les directives européennes en matière de facturation électronique.
Anciennement appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), les Plateformes Agréées (PA) deviennent des acteurs clés de cette réforme. Leur mission :
- Transmettre les factures entre fournisseurs et clients, en garantissant leur conformité légale.
- Assurer l’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation.
- Faciliter l’intégration avec les outils de gestion (ERP, logiciels comptables).
- Garantir la sécurité et la traçabilité des données.
Ces Plateformes Agréées doivent être certifiées ISO 27001 et obtenir un agrément, vous trouverez la liste sur le site impots.gouv.fr
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises (TPE, PME, grands groupes) assujetties à la TVA.
- Les collectivités locales et administrations (déjà concernées par Chorus Pro).
🔄 L’Évolution de Chorus Pro
La plateforme Chorus Pro, utilisée pour les factures B2G (entreprises vers secteur public), évolue pour s’adapter à la généralisation de la facturation électronique :
- Extension à tous les flux : B2B, B2C, et B2G.
- Intégration renforcée avec les PA pour fluidifier les échanges.
- Nouveaux services : Archivage sécurisé, reporting automatisé, et interconnexion avec les logiciels métiers.
- Choisir une Plateforme agréée (PA) : Sélectionnez un partenaire certifié pour garantir la conformité de vos factures.
- Adapter vos outils : Vérifiez la compatibilité de votre ERP ou logiciel de facturation avec les nouvelles normes.
- Former vos équipes : Sensibilisez vos collaborateurs aux nouvelles procédures.
- Tester en amont : Profitez des phases de test pour anticiper les ajustements nécessaires.
💡 Pourquoi Choisir Mirounga ?
Chez Mirounga, nous vous accompagnons dans cette transition avec :
- Sélection PA : Aide au choix d'un plateforme agréée correspondant à votre entreprise,
- Un accompagnement sur mesure : Audit, formation, et support technique,
- Une intégration fluide : Compatible avec les principaux ERP du marché,
- Un suivi personnalisé : Pour une mise en œuvre sans stress.
📌 Ce Qui Change pour Votre Entreprise
| Avant 2026 | À Partir de Septembre 2026 |
|---|
| Factures papier ou PDF | Factures électroniques obligatoires (format structuré : XML, UBL, CII, Factur-X, etc.) |
| Envoi direct ou par email | Transmission via une PA ou Chorus Pro |
| Archivage manuel | Archivage électronique sécurisé (10 ans) |
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📝 FAQ : Vos Questions, Nos Réponses
Q : Quelles sanctions en cas de non-respect ? R : Des pénalités financières (jusqu’à 15 € par facture non conforme) et un risque de rejet de vos factures.
Q : Les micro-entreprises sont-elles concernées ? R : Oui, sauf si elles bénéficient d’une exemption spécifique (à confirmer selon les décrets à venir).
Q : Puis-je continuer à utiliser mon logiciel actuel ? R : Oui, à condition qu’il soit compatible avec une PA ou Chorus Pro.
La réglementation évolue rapidement. Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités et conseils pratiques.